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Falloux
En 1983 et 1984, des dizaines de manifestants défilent contre le projet de loi Savary sur l’enseignement. Ce nouvel affrontement sur la question scolaire a pris une ampleur particulière en Bretagne où l’enseignement catholique est très implanté et où le sujet reste, de nos jours encore, très polémique malgré les excellents résultats de l’académie de Rennes.
Depuis le XIXe siècle, la Bretagne a cultivé de nombreuses particularités en matière d’enseignement du fait de sa situation politique, religieuse et sociale. Après la Révolution française et l’Empire, comme dans le reste de la France, le système éducatif est en effet très désorganisé. Son développement va être assuré par l’église catholique ou des organisations laïques (c’est à cette période qu’apparaît l’enseignement mutualiste), épousant par là des lignes de fractures politiques entre catholiques plutôt favorables à la monarchie et bourgeoisie urbaine et républicaine.
L’enseignement catholique se développe singulièrement dans la péninsule grâce à l’action de Jean-Marie de Lamennais à partir des années 1820. Cet ecclésiastique énergique fonde plusieurs organisations, dont les frères de l’instruction chrétienne qui ouvrent des dizaines d’écoles primaires dans les campagnes bretonnes. À la fin du XIXe siècle, les « frères de Ploërmel » gèrent ainsi plus d’une centaine d’établissements scolaires en Bretagne. C’est de cette période que date donc le réseau très dense d’écoles de collèges et de lycées catholiques qui perdure dans la région. Aujourd’hui encore, près de 40 % des élèves de l’académie de Rennes sont scolarisés dans le privé, contre moins de 20 % au niveau national. Sur les 130 lycées de la région, 67 sont privés.
Le projet Savary
Si, dans les années 1900, le gouvernement très anticlérical d’Émile Combes avait interdit aux congrégations religieuses de gérer des établissements scolaires, il n’avait pas touché à l’enseignement privé. Le projet d’un grand système d’éducation nationale unifiée va pourtant être régulièrement mis en avant par la gauche française tout au long XXe siècle. Parmi les 110 propositions du candidat Mitterrand, en 1981, figure ainsi la création d’un « grand service public unifié de l’éducation nationale », le SUPLEN. Après la victoire socialiste de 1981, le ministre de l’éducation, Alain Savary s’attelle à ce sujet très délicat. Il commence à recevoir les représentants de l’enseignement privé au premier semestre 1982. Impatientes, les grandes organisations laïques mettent la pression sur le gouvernement lors d’un rassemblement au Bourget le 9 mai 1982, à l’occasion de l’anniversaire de la loi de 1882 sur l’école obligatoire.
Le 4 août 1982, un projet de loi est évoqué au conseil de ministres. Une première version est présentée en décembre et prévoit la création d’établissements d’intérêt public, associant le public, le privé et les collectivités locales autour d’un projet d’établissement. Les enseignants du privé seraient intégrés à la fonction publique. Cependant, le projet ne satisfait ni les partisans d’un grand service laïc unifié ni ceux du privé. À la fin de 1983, ces derniers commencent à se mobiliser. Un premier projet de loi est adopté en janvier 1984, mais il demeure très complexe. Le 22 mai 1984, le député André Laignel propose deux amendements qui vont soulever de vives protestations. Le premier prévoit d’interdire la création d’une maternelle privée si la commune dispose déjà d’un établissement public, le second soumet la signature de contrat à la condition que la moitié au moins des maîtres du privé soient intégrés à la fonction publique dans un délai de quelques années. Les partisans du privé y voient une atteinte à la liberté d’enseigner.
La querelle scolaire
Entre-temps, les partisans du privé n’ont cessé de mobiliser. À Quimper, le 15 septembre 1983, le Frère Guy Leclerc, directeur d’une école privée et frère d’Edouard, entame une grève de la faim. Le 22 octobre 1983, les organisateurs annoncent 150 000 personnes à la manifestation de Nantes pour l’enseignement privé, 250 000 lors de celle de Rennes, le 18 février 1984. Cette dernière reste l’une des plus importantes à s’être déroulée dans la capitale bretonne. Le point d’orgue a lieu le 24 juin, à Paris, avec deux millions de manifestants selon les organisateurs, 550 000 selon la police. Le mouvement se politise aussi, la droite y voyant le moyen de mettre en difficulté le gouvernement socialiste. Ce dernier cède. Lors des vœux aux Français, le 14 juillet 1984, François Mitterrand annonce le retrait, tout en rendant hommage à Alain Savary. Ce dernier présente sa démission le 17 juillet, suivie de celle du premier ministre Pierre Mauroy quelques heures plus tard. Laurent Fabius est nommé premier ministre.
La querelle scolaire aura donc été particulièrement sensible en Bretagne en 1983-1984, dans une région où l’enseignement catholique est particulièrement implanté. Des dizaines milliers de Bretons ont manifesté à cette occasion. La mobilisation est tout aussi forte une dizaine d’années plus tard, en 1993, lorsque François Bayrou, alors ministre de l’éducation, envisage de remettre en cause la loi Falloux dans un sens favorable à l’enseignement privé. Comme si les Bretons étaient viscéralement attachés à ce système pluriel. Le géographe Jean Ollivro note d’ailleurs que « si ce particularisme n’est pas sans créer de difficultés, il est en tout cas à l’origine d’une émulation qui aurait, selon les historiens, poussé les performances vers le haut ». Cette structure duale serait ainsi l’un des facteurs d’explications de l’excellence des résultats obtenus depuis de nombreuses années par l’académie de Rennes au baccalauréat.
La loi Falloux
La loi Falloux qui régit l’enseignement en France date de la seconde République et certaines de ses dispositions sont toujours en vigueur. Une longévité exceptionnelle qui s’explique sans doute par les difficultés touchant toute décision politique dans ce domaine. Elle a été initiée par un homme politique conservateur et favorable à l’église catholique, Alfred de Falloux. Promulguée le 15 mars 1850, elle aborde tous les aspects de l’éducation et organise particulièrement l’enseignement primaire. Elle autorise ainsi des particuliers à créer et gérer des écoles, ces dernières étant alors obligatoires dans les communes de plus de cinq cents habitants. Il s’agit surtout de contrôler l’enseignement afin que la jeunesse ainsi éduquée ne remette pas en cause l’ordre établi. La loi Falloux organise également le financement des établissements privés, les communes et départements ne pouvant pas dépasser un certain plafond de subventions. Cette partie de la loi est toujours en vigueur, même si elle ne s’applique pas aux écoles maternelles et à l’enseignement professionnel par exemple, qui n’existaient pas encore en 1850. La loi Falloux a été en partie réformée et complétée par les lois Ferry sur l’enseignement de 1881 et 1882 et la loi Debré de 1959, avec l’établissement de contrats d’enseignement pour l’enseignement privé et la prise en charge des rémunérations des enseignants. Si elle a été formellement abrogée en 2000, plusieurs articles de loi Falloux ont été repris dans le code de l’Éducation, notamment sur les conditions d’ouverture des établissements privés, sur leur contrôle, sur les limites à leur financement et sur la compétence des académies.
Pour en savoir plus :
Collectif, Toute l’histoire de Bretagne, Skol Vreizh, 2007.
Collectif, Bretagne XXe siècle, Skol Vreizh, 2010.
Jean Ollivro, « le Tournant éducatif breton », ArMen n° 146, mai 2005, pages 10-17.